Dans le débat sur l'identité national, l'accueil des étrangers et l'intégration sont des aspects totalement occultés. Ainsi que le note fort justement Madjid (suppaiku) : " On demande finalement beaucoup aux étrangers, sans jamais s’interroger sur ce qu’il pourraient apporter s’ils avaient un réel horizon devant eux. C’est quoi, « s’intégrer », quand on doit tout recommencer régulièrement…"
En principe la procédure de demande de carte de séjour se passe ainsi:
- la prise de rendez-vous avec un agent de la préfecture;
- la réunion de toutes les pièces nécessaires pour le dossier;
- le dépôt du dossier avec l'agent (il vérifie que les pièces demandées sont présentes et fait remplir un formulaire et le fait signer) et la délivrance d'un récépissé;
- le retrait de la carte de séjour (à la suite de la réception d'un courrier annonçant sa présence à la préfecture).
Au titre des documents demandés pour le dossier:
- passeport, carte de séjour en cours du conjoint étranger;
- 5 photographies d'identité du conjoint étranger;
- quittances de loyer, factures EDF/France Telecom (de moins de 3 mois) en tant que justificatif de domicile;
- livret de famille + acte intégral de mariage (- de 3 mois) si marié en France OU transcription du mariage (- de 3 mois) si marié à l'étranger;
- justificatifs de communauté de vie pour un renouvellement de carte (avis d'imposition ou compte bancaire commun, naissance d'un enfant...);
- extrait d'acte de naissance (- de 3 mois) du conjoint français portant la mention de mariage;
- carte nationale d'identité du conjoint français en cours de validité;
- 2 enveloppes timbrées aux noms et adresse.
Certains documents varient avec le temps : ainsi il ne m'a pas toujours été demandé la copie du livret de famille ou notre avis d'imposition (le bail à nos deux noms suffisait)...
Dans un monde idéal, non kafkaien, tout se passerait sans anicroche: les service seraient accessibles (il faut rappeler que l'égalité d'accès au service public est un principe du droit administratif, une des célèbres "lois Rolland"), le rendez-vous serait pris pour une date assez proche et la carte délivrée dans un délai raisonnable après le dépôt du dossier.
Dans ce cadre, la situation serait sans doute supportable, mais le sentiment d'une vie à échéances demeurerait :
# Une carte de séjour "peau de chagrin"
d'une part la durée d'une carte de séjour part de... la date du dépôt du dossier. Si l'administration prend du retard dans son traitement, il en sera pour votre pomme. Et en tenant compte qu'il est prévu que l'administration puisse mettre 3 mois (durée du récépissé) pour traiter son dossier, quand vous aurez votre carte en main, elle pourra n'avoir plus que 9 mois de validité. Pour éviter de s'y prendre au dernier moment, il faudra recommencer ses démarches au moins un mois avant... Les passages à la "case" préfecture seront donc plus nombreux qu'il n'était prévu.
# En attendant Godot et la carte de résidence
D'autre part, si le mariage a été célébré peu avant l'installation en France, il sera nécessaire d'attendre 3 ans de mariages révolus avant de pouvoir demander la carte de 10 ans. Ce qui signifie au moins 3 demandes de carte de séjour avant de pouvoir solliciter la carte de résident.
Dans la réalité, "la vraie vie", de nombreux décalages existent:
# Un service public aux abonnés absents
Pour une demande de renseignements, l'usager pourra être tenté de prendre contact par courrier, email ou téléphone, ce qui lui évitera de se déplacer et encombrer les services de la préfecture.
L'administration est censée accuser réception d'une demande d'un usager, qu'elle soit faite par courrier ou par email, puis y répondre. Dans les faits, les préfectures ne répondent pas.
De plus, les numéros de téléphone renvoient à un serveur vocal qui donnera certaines informations et renverra sur son site internet pour plus de renseignements.
# Un service public inaccessible
Dans la sous-préfecture, de laquelle nous dépendons, les services sont manifestement sous-dimensionnés par rapport au nombre de cas à traiter, et ce depuis des années.
La gestion de la pénurie des places est ainsi organisée par la préfecture :
pour pouvoir prendre un rendez-vous, il faudra obtenir un ticket (le fameux sésame) qui ne sera distribué qu'à l'ouverture de la préfecture vers 8h45-9h00, jusqu'à un nombre limité 100 personnes environ. A chaque fois, plus de la moitié des personnes qui attendent n'auront pas la possibilité d'accéder au service: il leur sera dit de revenir le lendemain. Pour pouvoir accéder à la préfecture, les usagers vont donc faire la queue le plus tôt possible (5-6 heures) sans être certain d'avoir un ticket...
# Un service public non en accord avec ses propres délais
Au dépôt du dossier, un récépissé de 3 mois est donné à l'usager, cette durée étant censée être la durée moyenne de traitement et délivrance de la carte de séjour. Dans la réalité, la durée de traitement du dossier peut vraiment déraper, rendant nécessaire de revenir plusieurs fois pour faire prolonger ce précieux sésame (sinon, il faudra tout recommencer à 0). Le retard de l'administration génère ainsi un encombrement plus important de ses services.
Quelques expériences et témoignages parmi d'autres :
- les décodeurs ;
- un français et son conjoint ;
- l'accueil à la préfecture ;
Et parce qu'il est nécessaire de rester optimiste et que l'immobilisme n'est pas de mise...
... On se prend à rêver d'un pays où les trains et les papiers délivrés en temps et en heure.
Quelques réflexions au sujet de la préfecture :
- la préfecture de police de paris a semble-t-il un système de prise de rendez-vous par internet. Pourquoi n'est ce pas généralisé? Cela évite à l'usager de perdre une journée de congé pour faire la queue et ne pas être sur d'avoir accès à l'administration.
- pourquoi ne pas avoir des récépissés avec des durées plus longues? Cela éviterait de générer des flux supplémentaires encombrant l'administration.
Eeto, de Paris
En principe la procédure de demande de carte de séjour se passe ainsi:
- la prise de rendez-vous avec un agent de la préfecture;
- la réunion de toutes les pièces nécessaires pour le dossier;
- le dépôt du dossier avec l'agent (il vérifie que les pièces demandées sont présentes et fait remplir un formulaire et le fait signer) et la délivrance d'un récépissé;
- le retrait de la carte de séjour (à la suite de la réception d'un courrier annonçant sa présence à la préfecture).
Au titre des documents demandés pour le dossier:
- passeport, carte de séjour en cours du conjoint étranger;
- 5 photographies d'identité du conjoint étranger;
- quittances de loyer, factures EDF/France Telecom (de moins de 3 mois) en tant que justificatif de domicile;
- livret de famille + acte intégral de mariage (- de 3 mois) si marié en France OU transcription du mariage (- de 3 mois) si marié à l'étranger;
- justificatifs de communauté de vie pour un renouvellement de carte (avis d'imposition ou compte bancaire commun, naissance d'un enfant...);
- extrait d'acte de naissance (- de 3 mois) du conjoint français portant la mention de mariage;
- carte nationale d'identité du conjoint français en cours de validité;
- 2 enveloppes timbrées aux noms et adresse.
Certains documents varient avec le temps : ainsi il ne m'a pas toujours été demandé la copie du livret de famille ou notre avis d'imposition (le bail à nos deux noms suffisait)...
Dans un monde idéal, non kafkaien, tout se passerait sans anicroche: les service seraient accessibles (il faut rappeler que l'égalité d'accès au service public est un principe du droit administratif, une des célèbres "lois Rolland"), le rendez-vous serait pris pour une date assez proche et la carte délivrée dans un délai raisonnable après le dépôt du dossier.
Dans ce cadre, la situation serait sans doute supportable, mais le sentiment d'une vie à échéances demeurerait :
# Une carte de séjour "peau de chagrin"
d'une part la durée d'une carte de séjour part de... la date du dépôt du dossier. Si l'administration prend du retard dans son traitement, il en sera pour votre pomme. Et en tenant compte qu'il est prévu que l'administration puisse mettre 3 mois (durée du récépissé) pour traiter son dossier, quand vous aurez votre carte en main, elle pourra n'avoir plus que 9 mois de validité. Pour éviter de s'y prendre au dernier moment, il faudra recommencer ses démarches au moins un mois avant... Les passages à la "case" préfecture seront donc plus nombreux qu'il n'était prévu.
# En attendant Godot et la carte de résidence
D'autre part, si le mariage a été célébré peu avant l'installation en France, il sera nécessaire d'attendre 3 ans de mariages révolus avant de pouvoir demander la carte de 10 ans. Ce qui signifie au moins 3 demandes de carte de séjour avant de pouvoir solliciter la carte de résident.
Dans la réalité, "la vraie vie", de nombreux décalages existent:
# Un service public aux abonnés absents
Pour une demande de renseignements, l'usager pourra être tenté de prendre contact par courrier, email ou téléphone, ce qui lui évitera de se déplacer et encombrer les services de la préfecture.
L'administration est censée accuser réception d'une demande d'un usager, qu'elle soit faite par courrier ou par email, puis y répondre. Dans les faits, les préfectures ne répondent pas.
De plus, les numéros de téléphone renvoient à un serveur vocal qui donnera certaines informations et renverra sur son site internet pour plus de renseignements.
# Un service public inaccessible
Dans la sous-préfecture, de laquelle nous dépendons, les services sont manifestement sous-dimensionnés par rapport au nombre de cas à traiter, et ce depuis des années.
La gestion de la pénurie des places est ainsi organisée par la préfecture :
pour pouvoir prendre un rendez-vous, il faudra obtenir un ticket (le fameux sésame) qui ne sera distribué qu'à l'ouverture de la préfecture vers 8h45-9h00, jusqu'à un nombre limité 100 personnes environ. A chaque fois, plus de la moitié des personnes qui attendent n'auront pas la possibilité d'accéder au service: il leur sera dit de revenir le lendemain. Pour pouvoir accéder à la préfecture, les usagers vont donc faire la queue le plus tôt possible (5-6 heures) sans être certain d'avoir un ticket...
# Un service public non en accord avec ses propres délais
Au dépôt du dossier, un récépissé de 3 mois est donné à l'usager, cette durée étant censée être la durée moyenne de traitement et délivrance de la carte de séjour. Dans la réalité, la durée de traitement du dossier peut vraiment déraper, rendant nécessaire de revenir plusieurs fois pour faire prolonger ce précieux sésame (sinon, il faudra tout recommencer à 0). Le retard de l'administration génère ainsi un encombrement plus important de ses services.
Quelques expériences et témoignages parmi d'autres :
- les décodeurs ;
- un français et son conjoint ;
- l'accueil à la préfecture ;
Et parce qu'il est nécessaire de rester optimiste et que l'immobilisme n'est pas de mise...
... On se prend à rêver d'un pays où les trains et les papiers délivrés en temps et en heure.
Quelques réflexions au sujet de la préfecture :
- la préfecture de police de paris a semble-t-il un système de prise de rendez-vous par internet. Pourquoi n'est ce pas généralisé? Cela évite à l'usager de perdre une journée de congé pour faire la queue et ne pas être sur d'avoir accès à l'administration.
- pourquoi ne pas avoir des récépissés avec des durées plus longues? Cela éviterait de générer des flux supplémentaires encombrant l'administration.
Eeto, de Paris
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